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La Société d’Investissement et de Mécanique – IMECA/Start2Prod est une société du groupe Michelin. Les sociétés du groupe Michelin ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. Néanmoins dans un souci de faciliter la communication des informations présentées sur ce Site, les termes suivants pourront être employés : « Michelin »  « Groupe », « groupe Michelin » et « nous » ; ces termes sont utilisés pour désigner l’ensemble des sociétés du groupe Michelin qui exercent indépendamment leurs activités.

 

ARTICLE 1 : OBJET

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Toute connexion au Site est subordonnée au respect de la notice légale que Michelin se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : ACCES ET UTILISATION DU SITE ET DES CONTENUS

 

2.1. Site : Accès et Utilisation

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Vous vous engagez à ne pas accéder à ou utiliser le Site de manière frauduleuse et, notamment, aux services interactifs, en cas d’existence de tels services.

 

2.2. Contenu : Accès et Utilisation

Ce Site est accessible à tout utilisateur. Il contient des rubriques présentant la société IMECA/Start2prod.

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Tout Contenu de Tiers, tel que défini à l’Article 3.2, est soumis aux règles édictées par ledit tiers.

 

2.3. Restrictions d’utilisation

Sauf autorisation expresse et préalable de Michelin, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

• toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie du Site, œuvres, prestations, marques et de tous les éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
• toute extraction et/ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ou accessibles sur le Site ;
• toute extraction et/ou réutilisation, répétée et/ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ou accessibles sur le Site ;
• tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

 

Il vous est rappelé que sont notamment interdits :

• l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
• la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
• le fait d’entraver ce système.

 

Tout utilisateur qui agit en fraude de la présente notice légale s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données et/ ou aux systèmes de traitement automatisé de données.

 

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1. Généralités

Les contenus (notamment et non limitativement les informations, textes, fichiers, graphiques, images, données, bases de données, logiciels, API, images, photos, visuels, vidéos et bande sonore, logos et marques ainsi que la forme de tous ces éléments et du site lui-même) sont protégés au titre du droit d'auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Les contenus sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu'ils appartiennent à Michelin ou à un tiers qui a concédé des droits à Michelin, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception des droits limitatifs qui vous sont concédés à l'article 2 ci-dessus et/ou de la copie privée réservée à l'usage exclusif du copiste. Les contenus présentés dans ce Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les contenus sont protégés par copyright ou copyright de ses partenaires. Les logos sont des marques déposées.

Les données recueillies et mises à la disposition des utilisateurs de ce Site pour consultation constituent une base de données, dont Michelin est le producteur et le propriétaire. Le contenu de cette base de donnée est par conséquent protégé au titre du droit d’auteur ainsi que par les dispositions de la Loi n°98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996.

 

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Certains « Contenus de Tiers » (incluant notamment et non limitativement des informations, textes, fichiers, images, graphiques, données, photos, visuels, vidéos et bandes sonores, logiciels, API et bases de données, liens URL, sites de tiers, les flux de données issus des réseaux sociaux, flux rss issus des blogs, bibliothèques de données et dictionnaires et tout autre contenu ou tout autre bien, dans tout format, obtenus ou issus de sources tierces à Michelin et rendus accessibles sur ou via le Site ou lors de votre utilisation du Site. Tout droit de propriété intellectuelle et licence d’utilisation afférant aux Contenus de Tiers sont soumis aux règles édictées par ledit tiers.

Le tiers propriétaire, auteur ou fournisseur de Contenus de Tiers reste titulaire des droits de propriété intellectuelle des contenus et, le droit d’utilisation de ces Contenus de Tiers reste soumis aux conditions applicables telles que définies par le tiers propriétaire, auteur ou fournisseur de contenu.

 

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Pour correspondre avec Michelin par courrier électronique, vous devez remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le Site. Les réponses formulées par Michelin aux courriers électroniques, ainsi que l’accès au Site et aux contenus ne peuvent être assimilées ou ne peuvent constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays où se situe l’utilisateur.

 

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ARTICLE 6 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

6.1 Limitation générale

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Date : Janvier 2019